Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

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Avis d'enquête publique

© F. Betermin

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven, du Belon et de l’Ellé-Isole-Laïta partie Finistère du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus.

Opérations réalisées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven, du Belon et de l’Ellé-Isole-Laïta partie Finistère

Quimperlé Communauté

Communes de Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Coray, Guilligomarc’h, Leuhan, Le Trévoux, Locunolé, Melgven, Mellac, Moélan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Rosporden, Saint-Thurien, Scaër, Tourc'h et Tréméven

 

Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2017, une enquête publique, d’une durée de 33 jours, préalable aux opérations envisagées dans le cadre susvisé – notamment la recharge en granulats du cours d’eau Ster Roudou soumise à autorisation – est prescrite du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus.

Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour déclarer d’intérêt général les opérations envisagées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven, du Belon et de l’Ellé-Isole-Laïta (partie Finistère) et délivrer l’autorisation environnementale préalable à la recharge en granulats du cours d’eau Ster Roudou.

Le commissaire enquêteur est M. Christian JOURDREN, ingénieur en chef en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable sur :

  • internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le public pourra formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : dig.aven-laita@quimperle-co.bzh. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ;
  • support papier, dans les mairies citées supra. Les personnes intéressées pourront, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, consigner leurs observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête : Mairie de Bannalec, 1, place Charles de Gaulle – 29380 BANNALEC, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en :

Mairie de Bannalec, siège de l’enquête :

  • lundi 11 décembre 2017 de 08h30 à 12h00
  • vendredi 12 janvier 2018 de 14h30 à 17h30

Mairie de Scaër :

  • jeudi 14 décembre 2017 de 13h30 à 17h15

Mairie de Quimperlé, service urbanisme :

  • jeudi 21 décembre 2017 de 13h30 à 17h00

Mairie de Rosporden :

  • jeudi 4 janvier 2018 de 08h30 à 12h00

Mairie de Moëlan-sur-Mer :

  • samedi 6 janvier 2018 de 08h30 à 12h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies susvisées, à la préfecture du Finistère et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

Quimperlé Communauté – M. Ronan LE BARS – technicien de rivière – 1, rue Andreï Sakharov – CS 20245 – 29394 QUIMPERLÉ CEDEX – ronan.lebars@quimperle-co.bzh – 02.98.35.09.40

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