Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

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Conseil du 7 novembre, l'ordre du jour

© Quimperlé Communauté

Le Conseil communautaire se réunit le mercredi 7 novembre 2018 à 18h au siège de la Communauté. Voici les questions soumises à l'examen des élus communautaires.

POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

1- INITIATIVES SOCIALES ET SANTÉ
a) Présentation de l’atelier de remobilisation sociale

2- HABITAT
a) Portage foncier / commune de Guilligomarc’h

3- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEME
a) Définition de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – Modification des statuts de Quimperlé Communauté en matière de développement économique
b) Acquisition d’un site au lieu-dit Bazen Huen, à Moëlan sur Mer – Approbation de l’acquisition des parcelles cadastrées Section ZI numéros 31,33,34, 35, 383 et 384

4- EAU ET ASSAINISSEMENT
a) Création de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
b) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
c) Composition de la CAO spécifique « eau et assainissement »

5- 5- FINANCES
a) Eau et Assainissement : création des nouveaux budgets annexes
b) Eau et Assainissement : conditions de reprise des budgets annexes syndicaux et communaux
c) Eau et Assainissement : délibération arrêtant des budgets dits de référence dans l'attente de l'approbation des BP 2019
d) Eau et Assainissement : reprise des restes à réaliser de la section d'investissement et autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019
e) Eau et Assainissement : délibération fixant la durée d'amortissement des immobilisations et de reprise sur subventions des budgets annexes Eau et Assainissement
f) Eau et Assainissement : délibération autorisant le Président à signer les avenants de transfert aux marchés et contrats en cours.
g) Eau et Assainissement : mise en place du dispositif TIPI (Titres Payables par Internet), du prélèvement et de la mensualisation
h) Eau et Assainissement : délibération autorisant le président à signer la convention de recouvrement entre les budgets annexes Eau et Assainissement
i) Modification statutaire : Approbation de la prise de compétence « financement du contingent SDIS »
j) Approbation des dotations de solidarité communautaires 2018
k) Approbation des attributions de compensation 2018
l) Décision modificative au budget annexe SITC

6- CULTURE
a) Culture Bretonne : approbation de la demande de subvention exceptionnelle de la Fédération War’l leur Penn ar Bed
b) Réseau des bibliothèques : approbation des modalités de mise à disposition du logiciel EPN et conditions de mise en œuvre
c) Construction/rénovation d’équipements communaux dédiés à l’enseignement de la musique et/ou de la danse : approbation d’un fonds de concours au bénéfice de la commune de Clohars-Carnoët

VIE COURANTE

7- REDYNAMISATION DES CENTRES VILLES ET BOURGS
a) Redynamisation des centres bourgs et centres ville – Adhésion au réseau des centres villes durables et de l’innovation de l’association centre-ville en mouvement

8- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
a) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à la SARL Armor Chaume
b) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution.
c) Maison de l’économie : attribution lot 5 « BARDAGE MÉTAL / SERRURERIE / CHARPENTE MÉTAL » pour la construction du bâtiment

9- SPORT/TOURISME
a) Base nautique et office de tourisme communautaires, Le Pouldu, Commune de Clohars-Carnoët : lancement de la procédure de consultation des entreprises et autorisation donnée au Président de souscrire les marchés

10– ENVIRONNEMENT/ÉNERGIES
a) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Energies renouvelables – Attribution de fonds de concours à la commune de Guilligomarc’h

11- PRÉVENTION/INFORMATION JEUNESSE
a) Renouvellement de convention avec l’association AGORA JUSTICE
b) Renouvellement de convention avec l’association CIDFF29
c) Renouvellement de convention avec l’association ABRI COTIER
d) Renouvellement de convention avec l’association Mission Locale du Pays de Cornouaille

12- POUR INFORMATION
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018

  • Signature en date du 19/09/2018 d’une prolongation de convention financière du Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT) pour le financement de l’aménagement de l’espace TBK.
  • Signature en date du 19/09/2018 d’une décision fixant le montant annuel du forfait de charge pour l’alimentation électrique du local TBK à 1.650€.
  • Signature en date du 26/09/2018 d’une cession à titre gracieux et en l’état du véhicule immatriculé EA-910-NS à la SARL Armor Auto Casse.

13- QUESTIONS DIVERS

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