Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

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"Fonds de concours" : comment l'intercommunalité soutient des projets communaux

Publié le 11 Avril 2013

Le budget 2013 de la Cocopaq a été voté. Comme en 2011 et 2012, l'intercommunalité aide les communes sur des projets ciblés, à travers les « fonds de concours ». Présentation de ce dispositif.

En principe, les financements croisés entre communes et intercommunalités sont interdits : à chacun ses compétences, à chacun son budget. Les «fonds de concours» font exception à cette règle. Ils autorisent une intercommunalité à financer en partie des équipements gérés par les communes, mais présentant un intérêt pour le territoire entier. Voici les fonds mis en place par la Cocopaq en 2013.

Fonds « rénovation thermique des bâtiments publics » (créé en 2011)

Le conseil communautaire juge que les économies d’énergie et les moyens de production d’énergie renouvelable constituent un enjeu intercommunal. D'où l'idée de soutenir les communes qui rénovent leurs bâtiments, souvent vétustes, de véritables « passoires » énergétiques.

Exemples de travaux : la ville de Quimperlé a reçu 2597 € pour les remplacements des fenêtres à la mairie. La ville de Bannalec a reçu 1500 € pour le remplacement de la porte d'entrée de la mairie. La ville de Scaër a reçu 70 000 € pour la création d'une chaufferie-bois dans l'établissement scolaire Joliot-Curie.

> Somme allouée à ce fonds en 2013 : 633 500 €

Fonds « aménagement des zones d'activités communales » (créé en 2011)

Le territoire compte une trentaine de zones d'activités accueillant des industriels, des artisans et des commerçants. Une majorité de ces zones sont communales. Leur rénovation constituent un enjeu pour le territoire, estime le conseil communautaire. Idem pour la restructuration des friches, concernées au même titre par ce fonds.

Exemple de travaux : la zone d'activités de Keranna, à Clohars-Carnoët, qui accueille 26 entreprises , a été rénovée pour un montant de 753 000 euros. La Cocopaq a participé à hauteur de 145.623€. Ci-contre, photo officielle prise lors de l'achèvement des travaux, le 9 avril 2013.

 

 

 

> Somme allouée à ce fonds en 2013: 1066 000 € (près de la moitié de cette somme va à la rénocation des trois zones d'activités communales de Kervidanou)

Fonds « entretien du petit patrimoine touristique » (fonds créé en 2012)

Fontaines, porrtails, vitraux, horloges, mouins, pigeonniers… le petit patrimoine englobe tout ce qui ne peut pas être classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. En créant ce fonds, le conseil communautaire vise à renforcer l'identité patrimoniale du territoire et donc, son identité touristique (la politique touristique est également une compétence intercommunale)

> Somme allouée à ce fonds en 2013 : 145 000 €

Fonds « Grands projets communaux » (créé en 2012)

Les projets financés dans ce cadre doivent satisfaire des besoins économiques, sociaux, sportifs, culturels, etc. Il s'agit de projets d’investissement, voués à durer sur plusieurs années (à distinguer des dépenses de fonctionnement).

Exemples de travaux : La commune d'Arzano a reçu 80000 € pour la construction d'un centre Alzheimer. Mellac a reçu 100 000 € pour la construction d'une salle de tennis.

> Somme allouée à ce fonds en 2013: 1 560 000 €

Autres fonds

> En 2009, les élus de la Cocopaq, jugeant que l'embarcadère de Beg Porz, situé à Moëlan-sur-Mer, présentait un « intérêt communautaire », avaient accordé un fonds pour sa rénovation.

> Un fonds de concours dédié à la rénovation des écoles de musique du territoire est en cours d'élaboration.

 

 

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