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Modification n°1 PLU de Riec-sur-Bélon

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Riec-sur-Bélon du mercredi 16 mai 2018 à 9h00 au vendredi 15 juin à 17h00 inclus.

Soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2018-007 du 26 avril 2018 du Président de Quimperlé Communauté.

Monsieur Robert SAUTEREAU, professeur des écoles en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

  • À la mairie de Riec-sur-Bélon aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  • Sur support dématérialisé :

• Sur le site internet de la commune de Riec-sur-Bélon : www.riecsurbelon.fr
• Sur un poste informatique à la mairie de Riec-sur-Bélon aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement
• Sur le site internet de Quimperlé Communauté : www.quimperle-communaute.bzh

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Riec-sur-Bélon.
Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

  • Le mercredi 16 mai de 9h00 à 12h00 en mairie de Riec-sur-Bélon
  • Le lundi 4 juin de 9h00 à 12h00 en mairie de Riec-sur-Bélon
  • Le vendredi 15 juin de 14h00 à 17h00 en mairie de Riec-sur-Bélon

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :
Monsieur Robert SAUTEREAU, commissaire enquêteur
Mairie de Riec-sur-Bélon,
4 Rue François Cadoret
29340 Riec-sur-Bélon

ou par courriel à l’adresse électronique suivante :
enquete-publique.modification1-riec@quimperle-co.bzh
à l’attention de Monsieur Robert SAUTEREAU, commissaire enquêteur (réception des courriels du mercredi 16 mai 00h00 au vendredi 15 juin à 16h59).

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
- note de présentation au titre des 2° et 3° de l’article R.123-8 du code de l’environnement
- projet de modification soumis à l’enquête publique :
• modifications apportées au règlement écrit - pièce écrite
- dossier des pièces de procédure :
• arrêté du maire prescrivant la modification - pièce écrite
•observations émises suite à la notification- pièces écrites

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Riec-sur-Bélon et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté : www.quimperle-communaute.bzh et sur le site de la commune de Riec-sur-Bélon www.riecsurbelon.fr pendant un an.

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à se s frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

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