Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

Vous êtes dans : Accueil > Toute l'actualité > Actu aménagement > Avis d'enquête publique - Révision du SCoT

Avis d'enquête publique - Révision du SCoT

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de SCoT révisé de la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2017 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2007-007 du 20 juillet 2017 du Président de Quimperlé Communauté.

Madame Michèle EVARD-THOMAS, retraitée de l’éducation nationale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

- Sur support dématérialisé :

  • Sur le site internet de Quimperlé Communauté Enquête public Révision SCoT
  • Sur un poste informatique au siège de Quimperlé Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement

- Sur support papier, dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Au siège de Quimperlé Communauté
  • Dans les mairies des 16 communes membres de Quimperlé Communauté

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans chaque lieu d'enquête.

Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

  • lundi 4 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 au siège de Quimperlé Communauté
  • mardi 12 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie de Moëlan-sur-Mer
  • jeudi 21 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Scaër
  • lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Locunolé
  • mercredi 4 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 au siège de Quimperlé Communauté

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :

Madame Michèle EVARD-THOMAS, commissaire enquêteur

Quimperlé Communauté

1 rue Andreï Sakharov – CS 20245

29394 QUIMPERLE CEDEX

ou par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-scot@quimperle-co.bzh à l’attention de Madame Michèle EVARD-THOMAS, commissaire enquêteur (réception des courriels du lundi 4 septembre 00h00 au mercredi 4 octobre à 16h59).

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

  • Le projet de révision du SCoT tel qu’il a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 9 février 2017 comprenant notamment le rapport de présentation (composé de 9 livrets), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO);
  • Le bilan de la concertation ;
  • Le rapport d’évaluation du SCoT du Pays de Quimperlé 2008-2016 ;
  • Les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure ;
  • Un recueil des pièces administratives ;
  • Un courrier de réponse de Quimperlé Communauté aux différents avis recueillis ;
  • L’évaluation environnementale du projet de SCoT révisé, son résumé non technique, qui figurent dans le rapport de présentation, et l’avis de l’autorité environnementale sont joints au dossier d’enquête publique.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, des mairies membres et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ pendant un an.

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du SCoT ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de SCoT en vue de cette approbation.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

Partager cette page sur facebook twitter newsvine netvibes myspace delicious digg yahoo google technorati viadeo live wikio

eZ publish © Inovagora