Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

Vous êtes dans : Accueil > Toute l'actualité > Actu aménagement > Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la révision dite « allégée» n°1 du PLU de Moëlan-sur-Mer, la modification de droit commun n° 1 du PLU de Moëlan-sur-Mer et la révision partielle du POS de Moëlan-sur-Mer du lundi 1er octobre 2018 à 9h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 17h00 inclus.

Soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2018-019 du 11 septembre 2018 du Président de Quimperlé Communauté.

Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, retraité de la direction des travaux maritimes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

- À la mairie de Moëlan-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- Sur support dématérialisé :

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Moëlan-sur-Mer.

Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

  • lundi 1er octobre de 9h à 12h en mairie de Moëlan-sur-Mer
  • mercredi 10 octobre de 14h à 17h en mairie de Moëlan-sur-Mer
  • vendredi 19 octobre de 14h à 17h en mairie de Moëlan-sur-Mer
  • mercredi 31 octobre de 14h à 17h en mairie de Moëlan-sur-Mer

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :
Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, commissaire enquêteur
Mairie de Moëlan-sur-Mer
2 Rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

ou par courriel à l’adresse électronique suivante :

enquete-publique.moelan@quimperle-co.bzh à l’attention de Monsieur Jean-Pierre VALIDZIC, commissaire enquêteur (réception des courriels du lundi 1er octobre 00h00 au mercredi 31 octobre à 16h59).

Le dossier d’enquête publique de la révision dite « allégée » n° 1 du PLU est composé des pièces suivantes :

  • Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
  • Dossier du projet de révision dite « allégée » du PLU arrêté par le conseil communautaire
  • Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées
  • Avis de l'Autorité Environnementale

Le dossier d’enquête publique de la révision partielle du POS est composé des pièces suivantes :

  • Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
  • Dossier du projet de révision partielle du POS arrêté par le conseil municipal
  • Avis des Personnes Publiques Associées
  • Avis de l'Autorité Environnementale

Le dossier d’enquête publique de la modification de droit commun n°1 du PLU est composé des pièces suivantes :

- note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement

- projet de modification soumis à l'enquête publique :

  • Modifications apportées au rapport de présentation - Pièce écrite
  • Modifications apportées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation - Pièce écrite
  • Modifications apportées au règlement/Pièces écrites - Pièce écrite
  • Modifications apportées au règlement/Documents graphiques - Extraits de plan

- dossier des pièces de procédure :

  • Délibération motivée du Conseil Municipal - Pièce écrite
  • Observations émises suite à la notification - Pièces écrites
  • Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)- Pièce écrite
  • Décision prise après examen au cas par cas par l'autorité environnementale - Pièce écrite
  • Avis de l'autorité environnementale - Pièce écrite

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Moëlan-sur-Mer et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et sur le site de la commune de Moëlan-sur-Mer http://www.moelan-sur-mer.fr/ pendant un an.

À l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision dite « allégée » n°1du PLU, sur l’approbation de la révision partielle du POS et sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux différents projets en vue de leurs approbations respectives.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

Partager cette page sur facebook twitter newsvine netvibes myspace delicious digg yahoo google technorati viadeo live wikio

eZ publish © Inovagora