Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

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La Taxe de séjour

Le conseil communautaire du 28 juin 2018 a validé les nouvelles modalités d’application de la taxe de séjour à prise d’effet au 1er janvier 2019. Afin de se conformer à la loi de finances rectificative n°2017-1775 du 28 décembre 2017, Quimperlé Communauté a été tenu de faire évoluer la grille tarifaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les hébergements non classés devront appliquer une taxe de séjour équivalente à 4% du prix de la nuit par personne pour chaque adulte présent dans l’hébergement.

Délibération en vigueur : http://www.quimperle-communaute.bzh/content/download/27902/357698/file/2018-126%20TOUR%20tarif%20taxe%20de%20sejour.pdf

La délibération fixant les taux pour l’année 2018 est consultable sur

Taxe de séjour 2018

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910

(Articles L,2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle s'applique à tous les types d'hébergements classés et non classés :

  • Les hôtels de tourisme
  • Les hôtelleries de plein air et emplacements de caravanage
  • Les résidences de tourisme
  • Les meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes
  • Les villages de vacances
  • Les parcs résidentiels de loisirs

La taxe de séjour est payée par toutes les personnes passant au moins une nuitée dans un hébergement marchand, hormis celles déjà assujetties à la taxe d'habitation sur le territoire du Pays de Quimperlé. L'hébergeur est chargé de la collecte auprès des touristes.

A quoi sert-elle ?

Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Sur le Pays de Quimperlé, elle permet notamment le financement des actions de promotion, de découverte et de développement de l'accueil touristique du Pays de Quimperlé.

Tarifs et exonérations

A jour au 1er janvier 2018.

GUIDE TARIFAIRE 2018 (pdf - 320,75 ko)

A compter du 1er janvier 2019

 

 

2019_GUIDE TARIFAIRE (pdf - 261,68 ko)

 

Les textes règlementaires

La taxe de séjour a été instituée par délibération du conseil communautaire n°2011_307 en date du 29 septembre 2011.

2011-308 ADOP NVELLES COMPETENCES mise en place taxe de sejour communautaire approb institution taxe de sejour communautaire periode de perception (pdf - 218,09 ko)

Le classement des hébergements et la grille tarifaire ont été remis à jour par une délibération du conseil communautaire du 12 octobre 2012 :

2012-172 DEV ECO Taxe de sejour communautaire Evolution du classement des hebergements de la grille tarifaire (pdf - 178,77 ko)

Le Conseil communautaire en date du 13 février 2014 a validé les nouvelles modalités de la taxe de séjour applicables depuis le 1er janvier 2014 :

2014-075_délibération 13022014_Validation des modalités d application de la taxe de sejour communautaire (pdf - 199,43 ko)

La délibération du 12 février 2015 a mis notre territoire en conformité avec la loi de finances 2015 concernant les critères d'application et d'exonération de la taxe de séjour, à effet au 1er janvier 2015.

2015-018 DEV ECO Taxe de sejour Modification des criteres d exemption de la taxe de sejour (pdf - 280,91 ko)

 

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En tant qu'hébergeur, vous devez, tous les 6 mois, procéder à la déclaration sur la plateforme de télédéclaration accessible à partir du bouton ci-dessous ou utiliser les formulaires PDF ou Excel également disponibles ci-dessous.

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