Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

Vous êtes dans : Accueil > La Communauté > Nos compétences

Nos compétences

La Communauté d'agglomération gère de nombreux services. Certaines de ses compétences sont obligatoires. D’autres, optionnelles, ont été retenues par la Communauté pour donner davantage de cohérence à son action.

Compétences obligatoires

a) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (à compter du 01/01/2018), création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

A ce titre, la Communauté est compétente pour :

  • La réalisation de toutes études et analyses générales intéressant l'ensemble du territoire communautaire
  • La création et la gestion et l'animation d'une base de données centrale dans le cadre d'un Système d'Information Géographique
  • L'élaboration, la révision et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale
  • Le développement des mobilités durables et particulièrement : l'organisation des transports collectifs urbains, la création et l'aménagement des pôles d'échanges multimodaux autour des gares ferroviaires de Quimperlé et de Bannalec, la promotion des modes de déplacement doux

b) En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme

A ce titre, la Communauté est compétente pour :

  • La construction, l'aménagement et la gestion immobilière de bâtiments dans le but d'accueillir des entreprises sur le territoire (Pépinières d'entreprises, hôtel d'entreprises et ateliers relais).
  • Les missions d'études générales ou particulières en vue de l'accueil, l'accompagnement, la recherche de porteurs de projets de création, d'implantation ou de développement d'entreprises.

Action en faveur du développement de la politique touristique :

  • l'accueil, l'informations des touristes et la promotion touristique du territoire communautaire au sens de l'article L133-3 du Code du Tourisme.
  • le soutien aux actions de l'office de tourisme intercommunal
  • l'accompagnement et la coordination des opérateurs touristiques publics et privés
  • l'élaboration et la conduite de stratégies de développement et d'aménagement touristique

c) En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement social d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions par des opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, et particulièrement :

  • l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie locale de l'habitat (Observatoire de l'habitat, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat...)
  • la réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire.

d) En matière de politique de la ville ; élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale.

A ce titre, la communauté est compétente pour :

  • La création et l'animation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement

f) En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

A ce titre, la communauté est compétente pour :

  • l'organisation et la gestion des grands passages des Gens du voyage

g) Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

A ce titre, la communauté est compétente pour :

  • les actions de prévention contribuant à la réduction des déchets

Compétences optionnelles

a) En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et particulièrement :

  • la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA...)
  • l'élaboration, le suivi et l'animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire
  • la mission de faciliter à l'échelle du bassin versant Elle Isole Laïta, la gestion équilibrée de la ressource en eau et notamment la prévention des inondations, la préservation et la gestion des milieux aquatiques et zones humides.
  • énergie : recherche et mise en œuvre d'une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois.
  • la lutte contre le développement du frelon asiatique

b) Action sociale d'intérêt communautaire :

A ce titre la communauté est compétente pour :

  • Les actions et équipements d'insertion par l'activité économique des personnes en difficulté
  • Les actions de prévention
  • la gestion d'un Point d'Accès au Droit
  • la contribution financière au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale)
  • les actions de mise en cohérence des démarches locales de santé

c) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Actions en faveur du développement du Sport :

  • le soutien à la construction, à la modernisation, à l'aménagement et à l'équipement des sites sportifs communaux uniques sur le territoire et homologués pour accueillir des compétitions
  • la construction, la rénovation, l'extension, l'entretien et la gestion des piscines aqualudiques du territoire communautaire
  • la construction, l'aménagement, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt communautaire liés au développement de l'activité nautique scolaire et notamment à ce titre :
  • les bases de canoë Kayak de la Mothe (Tréméven) et de Saint Nicolas (Quimperlé)
  • la base nautique du Pouldu
  • la base de surf du Kérou
  • l'embarcadère de Beg Porz.

Actions en faveur de la Culture :

  • la construction, la gestion et l’entretien du conservatoire intercommunal musique et danse et soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau

Compétences facultatives

a) En matière de communications électroniques

  • L'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

b) Formation des élus

  • La Communauté est compétente pour assurer la formation des élus des communes membres

c) Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif

d) Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travax, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.

e) Gestion de la surveillance des zones de baignades sur les plages de Bellangenet (Clohars-Carnoët), du Kérou (Clohars-Carnoët), des Grands Sables (Clohars-Carnoët), de Trénez (Moëlan-sur-Mer) et de Kerfany (Moëlan-sur-Mer)

f) Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse :

  • la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés par les services de l'Etat
  • la construction, la rénovation et l'entretien d'équipements liés aux ALSH
  • l'organisation de camps enfance-jeunesse hors foyers jeunes
  • la gestion du Point Information Jeunesse

g) Actions en faveur des personnes âgées et handicapées :

  • Soutien à l'organisation du transport des centres d'accueil de jour pour personnes désorientées

h) Actions en faveur de la petite enfance :

  • la gestion et l'animation d'un Relais Assistantes Maternelles
  • le soutien et l'accompagnement à la parentalité.

i) La promotion de l'économie sociale et solidaire

j) Actions en faveur du développement de la randonnée :

  • l’aménagement, l’équipement, l’entretien et l’amélioration des sentiers pédestres « GR® » de grande randonnée et de la boucle VTT n°1 sur le territoire communautaire
  • la promotion de la randonnée à l’échelle du territoire
  • la mise en œuvre sur le territoire du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) par la valorisation des initiatives locales

k) Actions en faveur du développement du sport :

  • la promotion et le développement des activités nautiques en mer et en rivière pour les enfants des écoles primaires du territoire communautaire
  • le soutien aux sportifs espoirs résidant sur le territoire ou membre d’une association sportive du territoire

l) Actions en faveur de la culture

  • le soutien, en complément des communes, aux cinémas du territoire
  • la promotion de la lecture publique par la coordination du réseau des médiathèques -bibliothèques du territoire, la gestion du réseau informatique, la mise en place d’actions culturelles associées
  • le soutien à la création, à la diffusion et à la promotion d’actions culturelles, pour des projets d’envergure communautaire
  • la promotion de la culture bretonne
Partager cette page sur facebook twitter newsvine netvibes myspace delicious digg yahoo google technorati viadeo live wikio

En savoir +

Les statuts

C'est le texte qui fixe les règles du fonctionnement de la collectivité.

eZ publish © Inovagora