Quimperlé Communauté : entre terre et mer, un territoire solidaire

Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Milieux naturels > Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Un territoire, trois SAGE

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est un document qui fixe la politique de l'eau à l'échelle d'un ou plusieurs bassins versants.

Le territoire de Quimperlé Communauté est concerné par trois SAGE (voir carte ci-dessus). A l'Ouest, le SAGE Sud-Cornouaille, dont le périmètre s'étend jusqu'au pays fouesnantais. Au centre, le SAGE Elle-Isole Laïta, qui s'étend jusqu'aux Côtes-d'Armor (voir historique ci-dessous). A l'Est, le SAGE Scorff, qui s'étend jusqu'au Pays de Lorient.

Le périmètre des SAGE est déterminé selon une logique hydrographique, celle du bassin versant, et non administrative. C'est pourquoi certaines communes peuvent être concernées par deux SAGE. Il suffit qu'elles soient à cheval sur deux bassins versants.

Définition : un bassin versant est un territoire sur lequel les eaux tombées convergent vers un même « exutoire », un réceptacle. Celui-ci peut être une rivière, un lac ou une mer. Les frontières de ce bassin, aussi appelées « lignes de partage des eaux », suivent la crête des collines.

Retour sur l'élaboration du SAGE Ellé-Isole-Laïta

Le 20 juillet 2002, le périmètre du S.A.G.E. Ellé-Isole-Laïta est fixé par arrêté préfectoral (en bleu sur la carte ci-dessus). Il englobe les bassins versants de l'Ellé, de l'Isole et de la Laïta. Ce territoire concerne les départements du Finistère (18 communes), du Morbihan (16 communes) et des Côtes d'Armor (4 communes). Sa superficie est de 917 km2.

Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE), véritable organe politique du SAGE. La CLE (prononcez "CLÉ") est composée :

  • d'un collège d'élus pour moitié, soit 20 membres
  • d'un collège d'usagers pour le quart, soit 10 membres
  • d'un collège de représentants de l'Etat et des établissements publics de l'Etat pour un quart, soit 10 membres.

Cette CLE possède un bureau restreint de 16 membres.

Quant à la Communauté d'agglomération, elle joue le rôle de maître d'ouvrage du SAGE.

LA CLE organise cinq groupes de travail autour des thématiques suivantes :

  • Besoins et ressources en eau
  • Qualité de l'eau
  • Inondations
  • Milieux aquatiques et zones humides
  • Estuaires

Le 10 juillet 2009, le Préfet du Finistère signe l'arrêté instituant le SAGE Ellé-Isole-Laïta. La mise en oeuvre peut démarrer.

Désormais, toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat et les collectivités publiques doivent être compatibles avec le SAGE. C'est le document de référence obligatoire pour l'application de la réglementation.

C'est le SMEIL, un syndicat mixte, qui est la cheville ouvrière de la mise en oeuvre du SAGE. Il applique les décisions prises par la CLE.

Glossaire

SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

CLE : Commission locale de l'eau. C'est l'organe politique du SAGE. Il y en a un qui pilote chaque SAGE.

SMEIL : Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta. Est chargé de la mise en œuvre du SAGE Ellé-Isole-Laïta.

EPTB : Etablissement public territorial de bassin. Le SMEIL est labellisé EPTB.

GEMAPI  : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La loi prévoit que cette compétence sera confiée aux communes et à leurs groupements en 2016. Le travail mené jusqu’à présent autour des SAGE aura en quelque sorte préparé le terrain à ce transfert.

PAPI : Programme d’action de prévention contre les inondations, sorte de volet inondations du SAGE.

 

Partager cette page sur facebook twitter newsvine netvibes myspace delicious digg yahoo google technorati viadeo live wikio

eZ publish © Inovagora