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Accessibilité

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La problématique de l’accessibilité tient une place importante dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45), confortée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui a introduit les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

Qu'est-ce que l'accessibilité ?

Il s’agit de l’accessibilité à la chaîne de déplacement. Celle-ci englobe le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics, les systèmes de transport. Tous les travaux doivent désormais systématiquement prendre en compte le déplacement des personnes handicapées. L’organisation de la chaîne de déplacement se traduit par l’élaboration de documents de planification ou de programmation :

  • Le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : toutes les communes, sauf celles de moins de 500 habitants, ont l’obligation d’établir des PAVE afin de rendre accessible progressivement l’ensemble de la chaine de déplacement dans les parties agglomérées de la commune ; ce plan, à partir d’un diagnostic de la voirie, détermine un programme des travaux et l’échéancier correspondant.

Une voirie accessible (pdf - 2,62 Mo)

  • Les Etablissements recevant du public (ERP) : les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 doivent planifier leurs travaux sur 3, 6, ou 9 ans en déposant auprès de la DDTM un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
  • Le Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA Ad'AP) du réseau de transport de la Communauté de Communes : conformément à la loi de 2005 et à l'ordonnance de 2014, la Cocopaq a déposé auprès de la DDTM son projet de Schéma Directeur d'Accessibilité de son réseau de transport.

SDA AD'AP Réseau TBK (pdf - 11,66 Mo)

Une fiche de signalement est également disponible en téléchargement pour tout usager qui souhaiterait signaler à la collectivité une non accessibilité du réseau qui le gênerait pour prendre les transports en commun.

Fiche signalement défaut d'accessibilité (pdf - 376,61 ko)

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